Mise-à-jour Juin 2025
Cette politique est celle de : Ionic Patrimoine inc. & Marc-Olivier Poulin
1. Contexte
Compte tenu que les entreprises doivent avoir et adapter leurs politiques et leurs pratiques en vue de se conformer aux obligations prévues en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels qu'elles recueillent, il est primordial d'établir une politique interne et des procédures pour la protection des renseignements personnels et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (LRQ. Chapitre P-39.1).
2. Définition
Il faut entendre par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, tant directement qu'indirectement. À titre d'exemples :
- Prénom et nom
- Âge
- Adresse de domicile
- Adresse électronique personnelle
- Situation financière (revenus, placements, assurances, actifs, passifs, etc.)
- Numéro d'assurance sociale
- Et autres...
3. Mise en œuvre de la politique
La mise en œuvre et l'application de cette politique a été confiée à Ionic Patrimoine inc. & Marc-Olivier Poulin qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
4. Consentement
Ionic Patrimoine inc. & Marc-Olivier Poulin s'engage à recueillir seulement les renseignements personnels d'un client qui sont nécessaires à la constitution de son dossier que dans la seule mesure où celui-ci aura donné un consentement. Pour être valide, le consentement d'une personne doit être : manifeste, libre, éclairé, spécifique et temporaire.
5. Renseignements personnels recueillis
Dans le but de pouvoir exécuter le mandat confié par les clients, voici les catégories de renseignements qui sont recueillis :
- Renseignements servant à identifier et à authentifier la personne
- Renseignements sur sa santé
- Renseignements sur ses dossiers d'assurance
- Renseignements financiers
- Renseignements d'emploi
- Renseignements sur ses produits et services utilisés
6. Utilisation et communication
Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés et communiqués qu'aux seules fins pour lesquelles ils auront été recueillis et dans le cours normal de nos affaires dans l'unique but d'exécuter le mandat qui nous est confié.
7. Conservation et sécurité
Nous conservons les renseignements personnels sous notre responsabilité sur le territoire du Québec ou au Canada. Nous nous engageons à mettre en place des mesures appropriées afin d'assurer la protection des renseignements personnels que nous conservons.
8. Vos droits
Droit d'accès : Vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander de modifier des renseignements inexacts ou incomplets.
Droit de suppression : Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales.
9. Incident de confidentialité
Si nous avons des motifs de croire qu'un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s'est produit, nous devons prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques et aviser la Commission d'accès à l'information si un risque de préjudice sérieux est identifié.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à : info@ionicpatrimoine.com
